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MOULIN 26

Active
Siren815 103 775SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 09 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

MOULIN 26 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 103 775. Elle est domiciliée 15 bd Jean Moulin, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER DELCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN 26

Dénomination
MOULIN 26
SIREN
815 103 775
SIRET (siège)
815 103 775 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22815103775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 103 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2015
Siège social
15 BD JEAN MOULIN, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN 26

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, gestion, administration et exploitation par tous moyens de biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOULIN 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN 26

OD

OLIVIER DELCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

H

H 26

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de MOULIN 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    815 103 775 00012 · ouvert le 25 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN 26

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Conformité de MOULIN 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULIN 26. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN 26

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-09 · Début d'activité : 2015-11-25

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2015

Questions fréquentes sur MOULIN 26

Quel est le numéro SIREN de MOULIN 26 ?

Le numéro SIREN de MOULIN 26 est 815 103 775. Le SIRET de son siège social est 815 103 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22815103775.

Qui dirige MOULIN 26 ?

MOULIN 26 est dirigée par OLIVIER DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN 26 ?

Le siège social de MOULIN 26 est situé 15 bd Jean Moulin, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

MOULIN 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN 26.

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