MOULIN A VENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 256 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 309 567, MOULIN A VENT est une SARL créée le 14 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Moulin A Vent, 33500 Neac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. FRANCOIS MARRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- MOULIN A VENT
- SIREN
- 430 309 567
- SIRET (siège)
- 430 309 567 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42430309567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 309 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 256 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- CHATEAU MOULIN A VENT, 33500, NEAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN A VENT
acquisition (y compris par apport) exploitation gestion par tous moyens dont le fermage de toutes propriétés vini viticoles...
Finances de MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN A VENT
INSEEÉtablissements de MOULIN A VENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33500 NEACSiègeActif
430 309 567 00021 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0121Z
- 33610 CESTASActif
430 309 567 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOULIN A VENT
INPIComptes annuels de MOULIN A VENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULIN A VENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN A VENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2025 · publié le 02 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 17 avril 2024 · publié le 28 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 12 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2023 · publié le 15 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULIN A VENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-04-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 14 avril 2000
Marques déposées par MOULIN A VENT
INPIMOULIN A VENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU MOULIN A VENT
N° 1304519 · Déposée le 02 avril 1985 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 02 avril 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de MOULIN A VENT est 430 309 567. Le SIRET de son siège social est 430 309 567 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42430309567.
Qui dirige MOULIN A VENT ?
MOULIN A VENT est dirigée par FRANCOIS MARRET, gérant.
Où se situe le siège social de MOULIN A VENT ?
Le siège social de MOULIN A VENT est situé Chateau Moulin A Vent, 33500 Neac.
MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Oui. MOULIN A VENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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