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MOULIN BAS

Active
Siren877 529 891SCI63720 MARTRES-SUR-MORGECréée le 25 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 529 891, MOULIN BAS est une SCI créée le 25 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Nord, 63720 Martres-sur-Morge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-HELENE LEBEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN BAS

Dénomination
MOULIN BAS
SIREN
877 529 891
SIRET (siège)
877 529 891 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82877529891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 529 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2019
Siège social
10 RUE DU NORD, 63720, MARTRES-SUR-MORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN BAS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MOULIN BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN BAS

ML

MARIE-HELENE LEBEAU

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans

CP

CLAUDE PLANCHE

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans

SP

SARAH PLANCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans

FP

FANNY PLANCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de MOULIN BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63720 MARTRES-SUR-MORGESiègeActif

    877 529 891 00013 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULIN BAS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-25 · Début d'activité : 2019-09-20

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2019

Questions fréquentes sur MOULIN BAS

Quel est le numéro SIREN de MOULIN BAS ?

Le numéro SIREN de MOULIN BAS est 877 529 891. Le SIRET de son siège social est 877 529 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82877529891.

Qui dirige MOULIN BAS ?

MOULIN BAS est dirigée par MARIE-HELENE LEBEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN BAS ?

Le siège social de MOULIN BAS est situé 10 rue du Nord, 63720 Martres-sur-Morge.

MOULIN BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN BAS.

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