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SCI MOULA

Active
Siren488 658 972SCI63720 MARTRES-SUR-MORGECréée le 20 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 658 972, SCI MOULA est une SCI créée le 20 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Nord, 63720 Martres-sur-Morge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LARTIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULA

Dénomination
SCI MOULA
SIREN
488 658 972
SIRET (siège)
488 658 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20488658972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 658 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2006
Siège social
4 RUE DU NORD, 63720, MARTRES-SUR-MORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULA

GESTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX

Finances de SCI MOULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULA

PL

PHILIPPE LARTIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

NM

NICOLE MOURNET

Autre

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

AL

AMAURY LARTIGAUD

Autre

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

ML

MORGAN LARTIGAUD

Autre

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MOULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63720 MARTRES-SUR-MORGESiègeActif

    488 658 972 00010 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur SCI MOULA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULA ?

Le numéro SIREN de SCI MOULA est 488 658 972. Le SIRET de son siège social est 488 658 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488658972.

Qui dirige SCI MOULA ?

SCI MOULA est dirigée par PHILIPPE LARTIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULA ?

Le siège social de SCI MOULA est situé 4 rue du Nord, 63720 Martres-sur-Morge.

SCI MOULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULA.

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