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MOULIN BERNARD

Active
Siren306 230 616Entrepreneur individuel07110 LABOULECréée le 20 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 novembre 1992 sous le numéro SIREN 306 230 616. Le siège social de l'entreprise se trouve à Laboule (07110). Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de MOULIN BERNARD

Dénomination
MOULIN BERNARD
SIREN
306 230 616
SIRET (siège)
306 230 616 00048
N° TVA intracommunautaire
FR10306230616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 230 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
20 novembre 1992
Siège social
07110, LABOULE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOULIN BERNARD

Autre création artistique

Finances de MOULIN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOULIN BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07110 LABOULESiègeActif

    306 230 616 00048 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 9003B

  • 63160 EGLISENEUVE-PRES-BILLOMFermé

    306 230 616 00022 · ouvert le 20 novembre 1992 · NAF 923A

  • 63160 GLAINE-MONTAIGUTFermé

    306 230 616 00030 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 923A

Documents juridiques de MOULIN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1992

Questions fréquentes sur MOULIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOULIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOULIN BERNARD est 306 230 616. Le SIRET de son siège social est 306 230 616 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10306230616.

Où se situe le siège social de MOULIN BERNARD ?

Le siège social de MOULIN BERNARD est situé à Laboule (07110).

MOULIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN BERNARD.

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