MOULIN BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 298 068, MOULIN BLANC est une SCI créée le 12 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jacques Brel, 85770 L'Ile-d'Elle. MOULIN BLANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JERRY AND MATHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULIN BLANC
INSEE- Dénomination
- MOULIN BLANC
- SIREN
- 512 298 068
- SIRET (siège)
- 512 298 068 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26512298068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 298 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2009
- Siège social
- 8 RUE JACQUES BREL, 85770, L'ILE-D'ELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN BLANC
L'acquisition la vente la mise en location la gestion de biens immobiliers
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Finances de MOULIN BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN BLANC
INSEEEOLIAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans
JERRY AND MATHEN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans
Établissements de MOULIN BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85770 L'ILE-D'ELLESiègeActif
512 298 068 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN BLANC
INPIConformité de MOULIN BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN BLANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 21/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-16.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2009
Questions fréquentes sur MOULIN BLANC
Quel est le numéro SIREN de MOULIN BLANC ?
Le numéro SIREN de MOULIN BLANC est 512 298 068. Le SIRET de son siège social est 512 298 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26512298068.
Qui dirige MOULIN BLANC ?
MOULIN BLANC est dirigée par JERRY AND MATHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN BLANC ?
Le siège social de MOULIN BLANC est situé 8 rue Jacques Brel, 85770 L'Ile-d'Elle.
MOULIN BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN BLANC.
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