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MOULIN DA SILVA

Active
Siren448 961 938SARL07380 JAUJACCréée le 13 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 961 938, MOULIN DA SILVA est une SARL créée le 13 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Chavade, 07380 Jaujac. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULIN DA SILVA

Dénomination
MOULIN DA SILVA
SIREN
448 961 938
SIRET (siège)
448 961 938 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86448961938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 961 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
13 juin 2003
Siège social
RTE DE LA CHAVADE, 07380, JAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOULIN DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN DA SILVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOULIN DA SILVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07380 JAUJACSiègeFermé

    448 961 938 00017 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de MOULIN DA SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Conformité de MOULIN DA SILVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN DA SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DA SILVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN DA SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur MOULIN DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DA SILVA ?

Le numéro SIREN de MOULIN DA SILVA est 448 961 938. Le SIRET de son siège social est 448 961 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448961938.

Où se situe le siège social de MOULIN DA SILVA ?

Le siège social de MOULIN DA SILVA est situé Rte de la Chavade, 07380 Jaujac.

MOULIN DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIN DA SILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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