MOULIN DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 430 955 377, MOULIN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1969. Elle est domiciliée à La Bloutiere (50800). Son activité principale relève du code NAF 013Z.
Fiche d'identité de MOULIN DANIEL
INSEE- Dénomination
- MOULIN DANIEL
- SIREN
- 430 955 377
- SIRET (siège)
- 430 955 377 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91430955377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 955 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- 50800, LA BLOUTIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DANIEL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de MOULIN DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOULIN DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50800 LA BLOUTIERESiègeFermé
430 955 377 00014 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 013Z
Documents juridiques de MOULIN DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOULIN DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULIN DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOULIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULIN DANIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Questions fréquentes sur MOULIN DANIEL
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DANIEL ?
Le numéro SIREN de MOULIN DANIEL est 430 955 377. Le SIRET de son siège social est 430 955 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91430955377.
Où se situe le siège social de MOULIN DANIEL ?
Le siège social de MOULIN DANIEL est situé 50800 La Bloutiere.
MOULIN DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DANIEL.
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