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MOULIN DE BAS

Active
Siren930 689 211SCI27920 Saint-Étienne-sous-BailleulCréée le 04 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 689 211, MOULIN DE BAS est une SCI créée le 4 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Le Moulin de Bas Le Moulin de Bas, 27920 Saint-Étienne-sous-Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Anne-Séverine GROJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULIN DE BAS

Dénomination
MOULIN DE BAS
SIREN
930 689 211
SIRET (siège)
930 689 211 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51930689211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 689 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
2 RUE Le Moulin de Bas Le Moulin de Bas, 27920, Saint-Étienne-sous-Bailleul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN DE BAS

acquisition,construction,propriété tous biens immobiliers ; la mise en valeur,l'administration, La gestion,l'exploitation par bail ou autrement, la vente de tous immeubles acquis ou édifiés ; Prise d'intérêts ou participation dans toutes sociétés

Finances de MOULIN DE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN DE BAS

AG

Anne-Séverine GROJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

FM

Frantz MALINOSKY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de MOULIN DE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27920 Saint-Étienne-sous-BailleulSiègeActif

    930 689 211 00017 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN DE BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de MOULIN DE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN DE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN DE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN DE BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-06-21

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur MOULIN DE BAS

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE BAS ?

Le numéro SIREN de MOULIN DE BAS est 930 689 211. Le SIRET de son siège social est 930 689 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51930689211.

Qui dirige MOULIN DE BAS ?

MOULIN DE BAS est dirigée par Anne-Séverine GROJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN DE BAS ?

Le siège social de MOULIN DE BAS est situé 2 RUE Le Moulin de Bas Le Moulin de Bas, 27920 Saint-Étienne-sous-Bailleul.

MOULIN DE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE BAS.

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