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MOULIN DE BESSAT

Active
Siren834 864 191SCI47480 PONT-DU-CASSECréée le 24 janvier 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,1 k€

MOULIN DE BESSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 864 191. Son siège social est situé Ld Campet, 47480 Pont-du-Casse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC PIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULIN DE BESSAT

Dénomination
MOULIN DE BESSAT
SIREN
834 864 191
SIRET (siège)
834 864 191 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11834864191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 864 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 050 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2018
Siège social
LD CAMPET, 47480, PONT-DU-CASSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MOULIN DE BESSAT

Acquisition, gestion, administration par bail ou autrement de tous immeubles, à titre exceptionnel vente d'immeubles

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Finances de MOULIN DE BESSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN DE BESSAT

EP

ERIC PIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

CP

CHRISTINE PIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de MOULIN DE BESSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif

    834 864 191 00012 · ouvert le 09 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN DE BESSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Conformité de MOULIN DE BESSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE BESSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE BESSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DE BESSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN DE BESSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-24 · Début d'activité : 2017-12-09

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2018

Questions fréquentes sur MOULIN DE BESSAT

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE BESSAT ?

Le numéro SIREN de MOULIN DE BESSAT est 834 864 191. Le SIRET de son siège social est 834 864 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11834864191.

Qui dirige MOULIN DE BESSAT ?

MOULIN DE BESSAT est dirigée par ERIC PIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN DE BESSAT ?

Le siège social de MOULIN DE BESSAT est situé Ld Campet, 47480 Pont-du-Casse.

MOULIN DE BESSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DE BESSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DE BESSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE BESSAT.