MOULIN DE BESSAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,1 k€
MOULIN DE BESSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 864 191. Son siège social est situé Ld Campet, 47480 Pont-du-Casse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC PIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULIN DE BESSAT
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE BESSAT
- SIREN
- 834 864 191
- SIRET (siège)
- 834 864 191 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11834864191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 864 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2018
- Siège social
- LD CAMPET, 47480, PONT-DU-CASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DE BESSAT
Acquisition, gestion, administration par bail ou autrement de tous immeubles, à titre exceptionnel vente d'immeubles
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Finances de MOULIN DE BESSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DE BESSAT
INSEEÉtablissements de MOULIN DE BESSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif
834 864 191 00012 · ouvert le 09 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN DE BESSAT
INPIConformité de MOULIN DE BESSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE BESSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE BESSAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE BESSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DE BESSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-24 · Début d'activité : 2017-12-09
- création
Date d'effet : 24 janvier 2018
Questions fréquentes sur MOULIN DE BESSAT
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE BESSAT ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE BESSAT est 834 864 191. Le SIRET de son siège social est 834 864 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11834864191.
Qui dirige MOULIN DE BESSAT ?
MOULIN DE BESSAT est dirigée par ERIC PIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN DE BESSAT ?
Le siège social de MOULIN DE BESSAT est situé Ld Campet, 47480 Pont-du-Casse.
MOULIN DE BESSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE BESSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE BESSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE BESSAT.
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