MOULIN DE COTTARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
MOULIN DE COTTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 223 040. Elle est domiciliée rue Andre Henriat Moulin de Cottard, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CARMEN SAIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN DE COTTARD
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE COTTARD
- SIREN
- 489 223 040
- SIRET (siège)
- 489 223 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59489223040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 223 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2006
- Siège social
- RUE ANDRE HENRIAT MOULIN DE COTTARD, 89220, ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DE COTTARD
Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
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Finances de MOULIN DE COTTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DE COTTARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans
Établissements de MOULIN DE COTTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESSiègeActif
489 223 040 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN DE COTTARD
INPIConformité de MOULIN DE COTTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE COTTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE COTTARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE COTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DE COTTARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2006
Questions fréquentes sur MOULIN DE COTTARD
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE COTTARD ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE COTTARD est 489 223 040. Le SIRET de son siège social est 489 223 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489223040.
Qui dirige MOULIN DE COTTARD ?
MOULIN DE COTTARD est dirigée par MARIE-CARMEN SAIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN DE COTTARD ?
Le siège social de MOULIN DE COTTARD est situé rue Andre Henriat Moulin de Cottard, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses.
MOULIN DE COTTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE COTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE COTTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE COTTARD.
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