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MOULIN DE COTTARD

Active
Siren489 223 040SCI89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESCréée le 24 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

MOULIN DE COTTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 223 040. Elle est domiciliée rue Andre Henriat Moulin de Cottard, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CARMEN SAIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN DE COTTARD

Dénomination
MOULIN DE COTTARD
SIREN
489 223 040
SIRET (siège)
489 223 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59489223040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 223 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2006
Siège social
RUE ANDRE HENRIAT MOULIN DE COTTARD, 89220, ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN DE COTTARD

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

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Finances de MOULIN DE COTTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN DE COTTARD

MS

MARIE-CARMEN SAIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

DG

DANIEL GAUDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

Établissements de MOULIN DE COTTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESSiègeActif

    489 223 040 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN DE COTTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Conformité de MOULIN DE COTTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE COTTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE COTTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DE COTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN DE COTTARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2006

Questions fréquentes sur MOULIN DE COTTARD

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE COTTARD ?

Le numéro SIREN de MOULIN DE COTTARD est 489 223 040. Le SIRET de son siège social est 489 223 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489223040.

Qui dirige MOULIN DE COTTARD ?

MOULIN DE COTTARD est dirigée par MARIE-CARMEN SAIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN DE COTTARD ?

Le siège social de MOULIN DE COTTARD est situé rue Andre Henriat Moulin de Cottard, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses.

MOULIN DE COTTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DE COTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DE COTTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE COTTARD.