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SCI LA PAILLE

Active
Siren482 949 989Société civile89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESCréée le 27 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 949 989, SCI LA PAILLE est une société civile créée le 27 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Champcevrais Lieudit la Paille, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DOLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PAILLE

Dénomination
SCI LA PAILLE
SIREN
482 949 989
SIRET (siège)
482 949 989 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70482949989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 949 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2005
Siège social
RTE DE CHAMPCEVRAIS LIEUDIT LA PAILLE, 89220, ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAILLE

L'acquisition, la gestion et l'administration de biens immobiliers.

Finances de SCI LA PAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAILLE

BA

BARBARA ASSFELD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

PD

PIERRE DOLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA PAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESSiègeActif

    482 949 989 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA PAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAILLE est 482 949 989. Le SIRET de son siège social est 482 949 989 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482949989.

Qui dirige SCI LA PAILLE ?

SCI LA PAILLE est dirigée par PIERRE DOLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAILLE ?

Le siège social de SCI LA PAILLE est situé Rte de Champcevrais Lieudit la Paille, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses.

SCI LA PAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAILLE.

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