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MOULIN DE COUROTTE

Active
Siren107 995 938SCI25210 BonnétageCréée le 27 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MOULIN DE COUROTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 995 938. Elle est domiciliée 1 CHE de l'Etang du Moulin, 25210 Bonnétage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Céline BOISSENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULIN DE COUROTTE

Dénomination
MOULIN DE COUROTTE
SIREN
107 995 938
SIRET (siège)
107 995 938 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66107995938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 995 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2026
Siège social
1 CHE de l'Etang du Moulin, 25210, Bonnétage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN DE COUROTTE

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - la mise à disposition à titre gratuit de tous biens au profit des associés originaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de MOULIN DE COUROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN DE COUROTTE

C

CD HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an

CB

Céline BOISSENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de MOULIN DE COUROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 BonnétageSiègeActif

    107 995 938 00019 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN DE COUROTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de MOULIN DE COUROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE COUROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN DE COUROTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN DE COUROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN DE COUROTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-06-30

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2026

Questions fréquentes sur MOULIN DE COUROTTE

Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE COUROTTE ?

Le numéro SIREN de MOULIN DE COUROTTE est 107 995 938. Le SIRET de son siège social est 107 995 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66107995938.

Qui dirige MOULIN DE COUROTTE ?

MOULIN DE COUROTTE est dirigée par Céline BOISSENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN DE COUROTTE ?

Le siège social de MOULIN DE COUROTTE est situé 1 CHE de l'Etang du Moulin, 25210 Bonnétage.

MOULIN DE COUROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN DE COUROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN DE COUROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE COUROTTE.