MOULIN DE MOISSAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 017 607, MOULIN DE MOISSAC est une SCI créée le 18 mai 2007. Elle est domiciliée 79 B Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu. MOULIN DE MOISSAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN BARTHELEMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOULIN DE MOISSAC
INSEE- Dénomination
- MOULIN DE MOISSAC
- SIREN
- 498 017 607
- SIRET (siège)
- 498 017 607 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51498017607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 017 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2007
- Siège social
- 79 B RTE DE PIBRAC, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DE MOISSAC
Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.
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Finances de MOULIN DE MOISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DE MOISSAC
INSEEÉtablissements de MOULIN DE MOISSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
498 017 607 00025 · ouvert le 07 mars 2021 · NAF 6820B
- 82200 MOISSACFermé
498 017 607 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN DE MOISSAC
INPIConformité de MOULIN DE MOISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DE MOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULIN DE MOISSAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DE MOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DE MOISSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 18 mai 2007
Questions fréquentes sur MOULIN DE MOISSAC
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DE MOISSAC ?
Le numéro SIREN de MOULIN DE MOISSAC est 498 017 607. Le SIRET de son siège social est 498 017 607 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498017607.
Qui dirige MOULIN DE MOISSAC ?
MOULIN DE MOISSAC est dirigée par CHRISTIAN BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN DE MOISSAC ?
Le siège social de MOULIN DE MOISSAC est situé 79 B Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu.
MOULIN DE MOISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DE MOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DE MOISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DE MOISSAC.
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