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MOULIN FRANCIS

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Siren401 758 917Entrepreneur individuel17490 MACQUEVILLECréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1995 sous le numéro SIREN 401 758 917. Son siège social est situé La Vioche, 17490 Macqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de MOULIN FRANCIS

Dénomination
MOULIN FRANCIS
SIREN
401 758 917
SIRET (siège)
401 758 917 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62401758917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 758 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 juin 1995
Siège social
LA VIOCHE, 17490, MACQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN FRANCIS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOULIN FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17490 MACQUEVILLESiègeFermé

    401 758 917 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 011G

Documents juridiques de MOULIN FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur MOULIN FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MOULIN FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MOULIN FRANCIS est 401 758 917. Le SIRET de son siège social est 401 758 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401758917.

Où se situe le siège social de MOULIN FRANCIS ?

Le siège social de MOULIN FRANCIS est situé La Vioche, 17490 Macqueville.

MOULIN FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN FRANCIS.

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