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MOULIN MAUBEC

Active
Siren425 059 862SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 22 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOULIN MAUBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 059 862. Elle est domiciliée 27 Che de Charges, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BUGNON, gérant.

Fiche d'identité de MOULIN MAUBEC

Dénomination
MOULIN MAUBEC
SIREN
425 059 862
SIRET (siège)
425 059 862 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41425059862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 059 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1999
Siège social
27 CHE DE CHARGES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN MAUBEC

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers, tous placements de capitaux, toute opération ne modifiant pas l'objet civil de la société et conforme à celui-ci.

Finances de MOULIN MAUBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN MAUBEC

CB

CHRISTIAN BUGNON

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de MOULIN MAUBEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    425 059 862 00010 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN MAUBEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN MAUBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN MAUBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN MAUBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN MAUBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN MAUBEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN MAUBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN MAUBEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1999

Questions fréquentes sur MOULIN MAUBEC

Quel est le numéro SIREN de MOULIN MAUBEC ?

Le numéro SIREN de MOULIN MAUBEC est 425 059 862. Le SIRET de son siège social est 425 059 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41425059862.

Qui dirige MOULIN MAUBEC ?

MOULIN MAUBEC est dirigée par CHRISTIAN BUGNON, gérant.

Où se situe le siège social de MOULIN MAUBEC ?

Le siège social de MOULIN MAUBEC est situé 27 Che de Charges, 38300 Bourgoin-Jallieu.

MOULIN MAUBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN MAUBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN MAUBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN MAUBEC.

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