CheckersProcédures

MOULIN PATRICK

Active
Siren407 803 634Entrepreneur individuel35340 LA BOUEXIERECréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1991, identifié par le SIREN 407 803 634. Le siège social de l'entreprise se trouve La Paveillais, 35340 La Bouexiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULIN PATRICK

Dénomination
MOULIN PATRICK
SIREN
407 803 634
SIRET (siège)
407 803 634 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63407803634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 803 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
LA PAVEILLAIS, 35340, LA BOUEXIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOULIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35340 LA BOUEXIERESiègeActif

    407 803 634 00010 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur MOULIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOULIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOULIN PATRICK est 407 803 634. Le SIRET de son siège social est 407 803 634 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63407803634.

Où se situe le siège social de MOULIN PATRICK ?

Le siège social de MOULIN PATRICK est situé La Paveillais, 35340 La Bouexiere.

MOULIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN PATRICK.

Entreprises similaires

Même activité à La Bouexiere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Bouexiere

Entreprises du même secteur à La Bouexiere

Entreprises à La Bouexiere

Toutes les entreprises à La Bouexiere