MOULIN ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
MOULIN ROUGE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 796 648. Elle est domiciliée 33 B rue Moulin Rouge, 85770 L'Ile-d'Elle. MOULIN ROUGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JERRY AND MATHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN ROUGE
INSEE- Dénomination
- MOULIN ROUGE
- SIREN
- 514 796 648
- SIRET (siège)
- 514 796 648 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91514796648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 796 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2009
- Siège social
- 33 B RUE MOULIN ROUGE, 85770, L'ILE-D'ELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN ROUGE
L'acquisition, la vente, la mise en location, la gestion de biens immobiliers.
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Finances de MOULIN ROUGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN ROUGE
INSEEEOLIAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans
JERRY AND MATHEN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de MOULIN ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85770 L'ILE-D'ELLESiègeActif
514 796 648 00012 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN ROUGE
INPIConformité de MOULIN ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN ROUGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/54232
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/53144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/10760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-28.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 octobre 2017 · N° 14/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 16 septembre 2009
Questions fréquentes sur MOULIN ROUGE
Quel est le numéro SIREN de MOULIN ROUGE ?
Le numéro SIREN de MOULIN ROUGE est 514 796 648. Le SIRET de son siège social est 514 796 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91514796648.
Qui dirige MOULIN ROUGE ?
MOULIN ROUGE est dirigée par JERRY AND MATHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN ROUGE ?
Le siège social de MOULIN ROUGE est situé 33 B rue Moulin Rouge, 85770 L'Ile-d'Elle.
MOULIN ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN ROUGE.
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