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MOULIN STEPHANE

Active
Siren404 453 243Entrepreneur individuel43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRECréée le 17 octobre 1997
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1997, identifié par le SIREN 404 453 243. Son siège social est situé Pl du Marchedial, 43370 Solignac-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULIN STEPHANE

Dénomination
MOULIN STEPHANE
SIREN
404 453 243
SIRET (siège)
404 453 243 00036
N° TVA intracommunautaire
FR30404453243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 453 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
17 octobre 1997
Siège social
PL DU MARCHEDIAL, 43370, SOLIGNAC-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOULIN STEPHANE

Dépôt de pain, vente de viennoiserie, pâtisserie, sandwichs. Vente de boissons non alcoolisées sur place et à emporter.

Finances de MOULIN STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN STEPHANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRESiègeActif

    404 453 243 00036 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4724Z

  • 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIREFermé

    404 453 243 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 634A

  • 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIREFermé

    404 453 243 00028 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 5229A

Documents juridiques de MOULIN STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 avril 2016. Plan arrêté le 22 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOULIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-04-27 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1997

Questions fréquentes sur MOULIN STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MOULIN STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MOULIN STEPHANE est 404 453 243. Le SIRET de son siège social est 404 453 243 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404453243.

Où se situe le siège social de MOULIN STEPHANE ?

Le siège social de MOULIN STEPHANE est situé Pl du Marchedial, 43370 Solignac-sur-Loire.

MOULIN STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN STEPHANE est-elle en procédure collective ?

MOULIN STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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