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MOULINE

Active
Siren948 144 316SCI74140 DouvaineCréée le 28 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MOULINE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 144 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE des Prés du four, 74140 Douvaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mohammed MOULINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULINE

Dénomination
MOULINE
SIREN
948 144 316
SIRET (siège)
948 144 316 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13948144316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 144 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2023
Siège social
17 RUE des Prés du four, 74140, Douvaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULINE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; ainsi que le cas échant la cession de ces biens devenus inutiles à la Société ; Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULINE

MM

Mohammed MOULINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2023) · 3 ans

LM

Lina MOULINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2023) · 3 ans

IM

Ines MOULINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2023) · 3 ans

NM

Neyla MOULINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 DouvaineSiègeActif

    948 144 316 00015 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-10

  1. création

Questions fréquentes sur MOULINE

Quel est le numéro SIREN de MOULINE ?

Le numéro SIREN de MOULINE est 948 144 316. Le SIRET de son siège social est 948 144 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13948144316.

Qui dirige MOULINE ?

MOULINE est dirigée par Mohammed MOULINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULINE ?

Le siège social de MOULINE est situé 17 RUE des Prés du four, 74140 Douvaine.

MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINE.

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