Moulinsart
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 055 867, Moulinsart est une SCI créée le 21 mai 2026. Son siège social est situé 986 RTE de Corronsac Latomy, 31450 Montbrun-Lauragais. Moulinsart relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Alexis Boucher de la Rupelle Imbert de Balorre en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Moulinsart
INSEE- Dénomination
- Moulinsart
- SIREN
- 105 055 867
- SIRET (siège)
- 105 055 867 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63105055867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 055 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2026
- Siège social
- 986 RTE de Corronsac Latomy, 31450, Montbrun-Lauragais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Moulinsart
l'acquisition, vente et location de biens immobiliers et, plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de Moulinsart
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Moulinsart
INSEEAlexis Boucher de la Rupelle Imbert de Balorre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an
Hubert Boucher de la Rupelle Imbert de Balorre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de Moulinsart
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 Montbrun-LauragaisSiègeActif
105 055 867 00011 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de Moulinsart
INPIConformité de Moulinsart
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moulinsart. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Moulinsart. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/09979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Moulinsart n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Moulinsart
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-21 · Début d'activité : 2026-05-07
- création
Date d'effet : 21 mai 2026
Questions fréquentes sur Moulinsart
Quel est le numéro SIREN de Moulinsart ?
Le numéro SIREN de Moulinsart est 105 055 867. Le SIRET de son siège social est 105 055 867 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63105055867.
Qui dirige Moulinsart ?
Moulinsart est dirigée par Alexis Boucher de la Rupelle Imbert de Balorre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Moulinsart ?
Le siège social de Moulinsart est situé 986 RTE de Corronsac Latomy, 31450 Montbrun-Lauragais.
Moulinsart est-elle toujours en activité ?
Oui, Moulinsart est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Moulinsart est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moulinsart.
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