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Moulinsart

Active
Siren105 055 867SCI31450 Montbrun-LauragaisCréée le 21 mai 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 055 867, Moulinsart est une SCI créée le 21 mai 2026. Son siège social est situé 986 RTE de Corronsac Latomy, 31450 Montbrun-Lauragais. Moulinsart relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Alexis Boucher de la Rupelle Imbert de Balorre en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Moulinsart

Dénomination
Moulinsart
SIREN
105 055 867
SIRET (siège)
105 055 867 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63105055867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 055 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2026
Siège social
986 RTE de Corronsac Latomy, 31450, Montbrun-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Moulinsart

l'acquisition, vente et location de biens immobiliers et, plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de Moulinsart

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Moulinsart

AB

Alexis Boucher de la Rupelle Imbert de Balorre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an

HB

Hubert Boucher de la Rupelle Imbert de Balorre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de Moulinsart

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 Montbrun-LauragaisSiègeActif

    105 055 867 00011 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de Moulinsart

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de Moulinsart

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moulinsart. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Moulinsart. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Moulinsart n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Moulinsart

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-21 · Début d'activité : 2026-05-07

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2026

Questions fréquentes sur Moulinsart

Quel est le numéro SIREN de Moulinsart ?

Le numéro SIREN de Moulinsart est 105 055 867. Le SIRET de son siège social est 105 055 867 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63105055867.

Qui dirige Moulinsart ?

Moulinsart est dirigée par Alexis Boucher de la Rupelle Imbert de Balorre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Moulinsart ?

Le siège social de Moulinsart est situé 986 RTE de Corronsac Latomy, 31450 Montbrun-Lauragais.

Moulinsart est-elle toujours en activité ?

Oui, Moulinsart est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Moulinsart est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moulinsart.