MOULINSART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 332 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 288 630, MOULINSART est une SCI créée le 26 février 2010. Elle est domiciliée 58 rue Centrale, 56640 Arzon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE DORMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULINSART
INSEE- Dénomination
- MOULINSART
- SIREN
- 520 288 630
- SIRET (siège)
- 520 288 630 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05520288630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 288 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 332 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2010
- Siège social
- 58 RUE CENTRALE, 56640, ARZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULINSART
Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur, location, prise à bail sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non, parts de société d'attribution.
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Finances de MOULINSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULINSART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans
Établissements de MOULINSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
520 288 630 00012 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULINSART
INPIConformité de MOULINSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/09979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULINSART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2010
Questions fréquentes sur MOULINSART
Quel est le numéro SIREN de MOULINSART ?
Le numéro SIREN de MOULINSART est 520 288 630. Le SIRET de son siège social est 520 288 630 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05520288630.
Qui dirige MOULINSART ?
MOULINSART est dirigée par FRANCOISE DORMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULINSART ?
Le siège social de MOULINSART est situé 58 rue Centrale, 56640 Arzon.
MOULINSART est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULINSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINSART.
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