MOULINSART
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 159 995, MOULINSART est une SCI créée le 7 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Baraillerie, 84000 Avignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC BIENAIME, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de MOULINSART date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de MOULINSART
INSEE- Dénomination
- MOULINSART
- SIREN
- 530 159 995
- SIRET (siège)
- 530 159 995 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00530159995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 159 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2011
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 1 RUE DE LA BARAILLERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MOULINSART
Acquisition par voie d'achat ou apport ,la propriété ,la mise en valeur ,la transformation ,la construction , l'aménagement ,l'administration et la location de tous biens immobiliers
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Finances de MOULINSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULINSART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans
Établissements de MOULINSART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
530 159 995 00014 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULINSART
INPIConformité de MOULINSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/09979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULINSART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur MOULINSART
Quel est le numéro SIREN de MOULINSART ?
Le numéro SIREN de MOULINSART est 530 159 995. Le SIRET de son siège social est 530 159 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00530159995.
Qui dirige MOULINSART ?
MOULINSART est dirigée par MARC BIENAIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULINSART ?
Le siège social de MOULINSART est situé 1 rue de la Baraillerie, 84000 Avignon.
MOULINSART est-elle toujours en activité ?
Non, MOULINSART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
MOULINSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINSART.
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