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MOULINSART

Fermée
Siren530 159 995SCI84000 AVIGNONRadiée le 24 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 159 995, MOULINSART est une SCI créée le 7 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Baraillerie, 84000 Avignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC BIENAIME, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de MOULINSART date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOULINSART

Dénomination
MOULINSART
SIREN
530 159 995
SIRET (siège)
530 159 995 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00530159995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 159 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2011
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
1 RUE DE LA BARAILLERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOULINSART

Acquisition par voie d'achat ou apport ,la propriété ,la mise en valeur ,la transformation ,la construction , l'aménagement ,l'administration et la location de tous biens immobiliers

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Finances de MOULINSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULINSART

MB

MARC BIENAIME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

AD

AURORE DUPREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

Établissements de MOULINSART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    530 159 995 00014 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULINSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Conformité de MOULINSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULINSART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-31

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur MOULINSART

Quel est le numéro SIREN de MOULINSART ?

Le numéro SIREN de MOULINSART est 530 159 995. Le SIRET de son siège social est 530 159 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00530159995.

Qui dirige MOULINSART ?

MOULINSART est dirigée par MARC BIENAIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULINSART ?

Le siège social de MOULINSART est situé 1 rue de la Baraillerie, 84000 Avignon.

MOULINSART est-elle toujours en activité ?

Non, MOULINSART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

MOULINSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINSART.