MOULOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 420 565, MOULOUD est une SCI créée le 5 mars 2004. Elle est domiciliée 25 Rte de Chalandry, 08000 Les Ayvelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALLAOUA BENDELLALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULOUD
INSEE- Dénomination
- MOULOUD
- SIREN
- 452 420 565
- SIRET (siège)
- 452 420 565 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71452420565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 420 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2004
- Siège social
- 25 RTE DE CHALANDRY, 08000, LES AYVELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULOUD
Acquisition, administration, vente et gestion de tous biens immobiliers à usage privé, industriel ou commercial.
Finances de MOULOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULOUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOULOUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 LES AYVELLESSiègeFermé
452 420 565 00015 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULOUD
INPIComptes annuels de MOULOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/07292
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/00032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-20.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15-86.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.215
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-86.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-82.372
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-85.883
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-84.613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-17.743
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-13.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-40.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.842
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-41.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-85.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-85.765
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-85.763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.587
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 août 2000 · N° 00-83.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-41.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-18.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-22.003
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-20.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-84.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-44.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-60.832
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-43.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-22.031
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Décision du 18 mars 1998 · N° 97-50.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.846
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-44.881
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-19.584
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 93-46.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-21.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.778
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-42.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-16.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-16.685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-41.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-42.562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-11.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-43.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-43.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 1992 · N° 92-80.652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 89-43.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1992 · N° 91-85.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1992 · N° 91-85.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-44.157
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1991 · N° 90-81.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1991 · N° 88-42.205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-41.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-14.420
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1990 · N° 89-82.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-41.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULOUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2004
Questions fréquentes sur MOULOUD
Quel est le numéro SIREN de MOULOUD ?
Le numéro SIREN de MOULOUD est 452 420 565. Le SIRET de son siège social est 452 420 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71452420565.
Qui dirige MOULOUD ?
MOULOUD est dirigée par ALLAOUA BENDELLALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MOULOUD ?
Le siège social de MOULOUD est situé 25 Rte de Chalandry, 08000 Les Ayvelles.
MOULOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULOUD.
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- SCI DE LA LIBERTE08000 Les Ayvelles
- SCI DU PIED DE COQ08000 Les Ayvelles
