SCI DE LA LIBERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 794 516. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Liberte, 08000 Les Ayvelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RACHEL BROYER en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LIBERTE
- SIREN
- 518 794 516
- SIRET (siège)
- 518 794 516 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33518794516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 794 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Siège social
- RUE DE LA LIBERTE, 08000, LES AYVELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LIBERTE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 LES AYVELLESSiègeActif
518 794 516 00014 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LIBERTE
INPIConformité de SCI DE LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE est 518 794 516. Le SIRET de son siège social est 518 794 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33518794516.
Qui dirige SCI DE LA LIBERTE ?
SCI DE LA LIBERTE est dirigée par RACHEL BROYER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERTE ?
Le siège social de SCI DE LA LIBERTE est situé rue de la Liberte, 08000 Les Ayvelles.
SCI DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERTE.
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