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MOUN

Active
Siren503 137 077SARL24100 BERGERACCréée le 01 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 137 077, MOUN est une SARL créée le 1er juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av de Verdun, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MOUN

Dénomination
MOUN
SIREN
503 137 077
SIRET (siège)
503 137 077 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63503137077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 137 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juin 2008
Siège social
29 AV DE VERDUN, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    503 137 077 00015 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 7010Z

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    503 137 077 00023 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2011. Clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2008

Questions fréquentes sur MOUN

Quel est le numéro SIREN de MOUN ?

Le numéro SIREN de MOUN est 503 137 077. Le SIRET de son siège social est 503 137 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63503137077.

Où se situe le siège social de MOUN ?

Le siège social de MOUN est situé 29 av de Verdun, 24100 Bergerac.

MOUN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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