MOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 282 k€
- Effectif
- Non publié
MOUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 222 563. Elle est domiciliée 2 rue du Jour de l’An, 79130 Neuvy-Bouin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD GAUTREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUN
INSEE- Dénomination
- MOUN
- SIREN
- 504 222 563
- SIRET (siège)
- 504 222 563 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37504222563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 222 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 281 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 2 RUE DU JOUR DE L’AN, 79130, NEUVY-BOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUN
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONELLE POURRA DEVENIR PRPRIETAIRE, L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES, EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES
Finances de MOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUN
INSEEIMMO NRG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans
Établissements de MOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79130 NEUVY-BOUINSiègeActif
504 222 563 00018 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUN
INPIComptes annuels de MOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/00742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-25
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur MOUN
Quel est le numéro SIREN de MOUN ?
Le numéro SIREN de MOUN est 504 222 563. Le SIRET de son siège social est 504 222 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37504222563.
Qui dirige MOUN ?
MOUN est dirigée par BERNARD GAUTREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUN ?
Le siège social de MOUN est situé 2 rue du Jour de l’An, 79130 Neuvy-Bouin.
MOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUN.
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