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LEPATIS

Active
Siren515 220 200SCI79130 NEUVY-BOUINCréée le 02 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 220 200, LEPATIS est une SCI créée le 2 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-Dit les Marguerites, 79130 Neuvy-Bouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eloïse ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LEPATIS

Dénomination
LEPATIS
SIREN
515 220 200
SIRET (siège)
515 220 200 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47515220200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 220 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
LIEU-DIT LES MARGUERITES, 79130, NEUVY-BOUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEPATIS

acquisition de tous immeubles et leur gestion et exploitation pär tous moyens et notamment pär bail et location

Finances de LEPATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEPATIS

ER

Eloïse ROY

Gérant

NR

Noé RACAUD

Associé indéfiniment responsable

ZR

Zola RACAUD

Associé indéfiniment responsable

ME

MICHEL ENOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

DG

DOMINIQUE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

LR

Lilaé RACAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FR

Franck RACAUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2009 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEPATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79130 NEUVY-BOUINSiègeActif

    515 220 200 00023 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 35150 CHANTELOUPFermé

    515 220 200 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEPATIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LEPATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEPATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEPATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEPATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEPATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEPATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ENOND Michel ; Gérant : RACAUD Eloise

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2020-09-10 · Début d'activité : 2020-07-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Questions fréquentes sur LEPATIS

Quel est le numéro SIREN de LEPATIS ?

Le numéro SIREN de LEPATIS est 515 220 200. Le SIRET de son siège social est 515 220 200 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47515220200.

Qui dirige LEPATIS ?

LEPATIS est dirigée par Eloïse ROY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEPATIS ?

Le siège social de LEPATIS est situé Lieu-Dit les Marguerites, 79130 Neuvy-Bouin.

LEPATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEPATIS.

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