CheckersLiquidations

MOUNETTE

Active
Siren907 991 715SCI07110 TAURIERSCréée le 08 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUNETTE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 991 715. Elle est domiciliée 3 Imp du Moulinet, 07110 Tauriers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC LEVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUNETTE

Dénomination
MOUNETTE
SIREN
907 991 715
SIRET (siège)
907 991 715 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11907991715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 991 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
3 IMP DU MOULINET, 07110, TAURIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUNETTE

Acquisition, propriété, gestion, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres .

Finances de MOUNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUNETTE

MB

MARIE BOSSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

FL

FREDERIC LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de MOUNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07110 TAURIERSSiègeActif

    907 991 715 00018 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOUNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOUNETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-11-23

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur MOUNETTE

Quel est le numéro SIREN de MOUNETTE ?

Le numéro SIREN de MOUNETTE est 907 991 715. Le SIRET de son siège social est 907 991 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11907991715.

Qui dirige MOUNETTE ?

MOUNETTE est dirigée par FREDERIC LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUNETTE ?

Le siège social de MOUNETTE est situé 3 Imp du Moulinet, 07110 Tauriers.

MOUNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Tauriers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tauriers

Entreprises du même secteur à Tauriers

Entreprises à Tauriers

Toutes les entreprises à Tauriers