SCI LE CLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLOT est une SCI immatriculée le 26 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 580 911. Son siège social est situé 71 Imp du Clot, 07110 Tauriers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MEINZEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOT
- SIREN
- 421 580 911
- SIRET (siège)
- 421 580 911 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00421580911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 580 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 337,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1999
- Siège social
- 71 IMP DU CLOT, 07110, TAURIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOT
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers en pleine propriete ou en nue-propriete
Finances de SCI LE CLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOT
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07110 TAURIERSSiègeActif
421 580 911 00012 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CLOT
INPIComptes annuels de SCI LE CLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOT est 421 580 911. Le SIRET de son siège social est 421 580 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00421580911.
Qui dirige SCI LE CLOT ?
SCI LE CLOT est dirigée par DANIEL MEINZEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOT ?
Le siège social de SCI LE CLOT est situé 71 Imp du Clot, 07110 Tauriers.
SCI LE CLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOT.
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