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MOUNIER DAVID

Active
Siren509 236 626Entrepreneur individuel11000 CarcassonneCréée le 15 décembre 2008

6831Z · Agences immobilières

Documents

MOUNIER DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2008, identifié par le SIREN 509 236 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Armagnac, 11000 Carcassonne. MOUNIER DAVID relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MOUNIER DAVID

Dénomination
MOUNIER DAVID
SIREN
509 236 626
SIRET (siège)
509 236 626 00040
N° TVA intracommunautaire
FR48509236626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 236 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
13 RUE Armagnac, 11000, Carcassonne
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUNIER DAVID

Vente d'objets de brocante, seconde main et décoration.

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Établissements de MOUNIER DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    509 236 626 00040 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4779Z

  • 11390 CUXAC-CABARDESFermé

    509 236 626 00024 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4619B

  • 11390 CUXAC-CABARDESFermé

    509 236 626 00032 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4779Z

Documents juridiques de MOUNIER DAVID

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOUNIER DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNIER DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUNIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUNIER DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-04 · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur MOUNIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUNIER DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUNIER DAVID est 509 236 626. Le SIRET de son siège social est 509 236 626 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48509236626.

Où se situe le siège social de MOUNIER DAVID ?

Le siège social de MOUNIER DAVID est situé 13 RUE Armagnac, 11000 Carcassonne.

MOUNIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNIER DAVID.