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MOUNIER ISABELLE

Active
Siren398 150 441Entrepreneur individuel07160 LE CHEYLARDCréée le 01 juin 1994

MOUNIER ISABELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1994, identifié par le SIREN 398 150 441. Son siège social est situé 10 Pl de la Guinguette, 07160 Le Cheylard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930L.

Fiche d'identité de MOUNIER ISABELLE

Dénomination
MOUNIER ISABELLE
SIREN
398 150 441
SIRET (siège)
398 150 441 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28398150441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 150 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
930L
Date de création
01 juin 1994
Siège social
10 PL DE LA GUINGUETTE, 07160, LE CHEYLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUNIER ISABELLE

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Établissements de MOUNIER ISABELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07160 LE CHEYLARDSiègeFermé

    398 150 441 00028 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 930L

  • 05200 EMBRUNFermé

    398 150 441 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 521B

Conformité de MOUNIER ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUNIER ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de MOUNIER ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUNIER ISABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur MOUNIER ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de MOUNIER ISABELLE ?

Le numéro SIREN de MOUNIER ISABELLE est 398 150 441. Le SIRET de son siège social est 398 150 441 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28398150441.

Où se situe le siège social de MOUNIER ISABELLE ?

Le siège social de MOUNIER ISABELLE est situé 10 Pl de la Guinguette, 07160 Le Cheylard.

MOUNIER ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNIER ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNIER ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUNIER ISABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2008 pour extinction du passif.