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MOURA JEAN

Active
Siren430 077 016Entrepreneur individuel04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 01 février 2007

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

MOURA JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifié par le SIREN 430 077 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All des Erables, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de MOURA JEAN

Dénomination
MOURA JEAN
SIREN
430 077 016
SIRET (siège)
430 077 016 00037
N° TVA intracommunautaire
FR13430077016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 077 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
01 février 2007
Siège social
14 ALL DES ERABLES, 04160, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOURA JEAN

BOUCHERIE, CHARCUTERIE.

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Établissements de MOURA JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeFermé

    430 077 016 00037 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4722Z

  • 30129 MANDUELFermé

    430 077 016 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 741J

  • 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANFermé

    430 077 016 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4722Z

Conformité de MOURA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2012. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Digne-les-Bains. La publicité dans le journal d'annonces légales haute provence info a été faite le 30/01/2015 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOURA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOURA JEAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 janvier 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Digne-les-Bains. La publicité dans le journal d'annonces légales haute provence info a été faite le 30/01/2015 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur MOURA JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOURA JEAN ?

Le numéro SIREN de MOURA JEAN est 430 077 016. Le SIRET de son siège social est 430 077 016 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13430077016.

Où se situe le siège social de MOURA JEAN ?

Le siège social de MOURA JEAN est situé 14 All des Erables, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

MOURA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOURA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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