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MOURCELY GERARD

Active
Siren301 725 420Entrepreneur individuel90400 DORANSCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURCELY GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifié par le SIREN 301 725 420. Son siège social est situé 7 rue Bois Joly, 90400 Dorans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOURCELY GERARD

Dénomination
MOURCELY GERARD
SIREN
301 725 420
SIRET (siège)
301 725 420 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14301725420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 725 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
7 RUE BOIS JOLY, 90400, DORANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURCELY GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOURCELY GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURCELY GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURCELY GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90400 DORANSSiègeFermé

    301 725 420 00014 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOURCELY GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURCELY GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURCELY GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURCELY GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURCELY GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURCELY GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURCELY GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur MOURCELY GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOURCELY GERARD ?

Le numéro SIREN de MOURCELY GERARD est 301 725 420. Le SIRET de son siège social est 301 725 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14301725420.

Où se situe le siège social de MOURCELY GERARD ?

Le siège social de MOURCELY GERARD est situé 7 rue Bois Joly, 90400 Dorans.

MOURCELY GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURCELY GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURCELY GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURCELY GERARD.

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