MOUREL SEBASTIEN
ActiveMOUREL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1999, identifié par le SIREN 424 803 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Chateau d'Eau, 25560 Frasne. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.
Fiche d'identité de MOUREL SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MOUREL SEBASTIEN
- SIREN
- 424 803 518
- SIRET (siège)
- 424 803 518 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25424803518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 803 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- 24 RUE DU CHATEAU D'EAU, 25560, FRASNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUREL SEBASTIEN
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Établissements de MOUREL SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25560 FRASNESiègeFermé
424 803 518 00010 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 602L
Conformité de MOUREL SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUREL SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUREL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUREL SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur MOUREL SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MOUREL SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MOUREL SEBASTIEN est 424 803 518. Le SIRET de son siège social est 424 803 518 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424803518.
Où se situe le siège social de MOUREL SEBASTIEN ?
Le siège social de MOUREL SEBASTIEN est situé 24 rue du Chateau d'Eau, 25560 Frasne.
MOUREL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUREL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUREL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUREL SEBASTIEN.
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