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MOURET PASCAL

Active
Siren528 737 984Entrepreneur individuel43370 BAINSCréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 528 737 984, MOURET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2010. Son siège social est situé Ramourouscle, 43370 Bains. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOURET PASCAL

Dénomination
MOURET PASCAL
SIREN
528 737 984
SIRET (siège)
528 737 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27528737984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 737 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
RAMOUROUSCLE, 43370, BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURET PASCAL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MOURET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43370 BAINSSiègeActif

    528 737 984 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOURET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur MOURET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOURET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOURET PASCAL est 528 737 984. Le SIRET de son siège social est 528 737 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528737984.

Où se situe le siège social de MOURET PASCAL ?

Le siège social de MOURET PASCAL est situé Ramourouscle, 43370 Bains.

MOURET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURET PASCAL.

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