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MOURGUES JACQUES

Active
Siren327 151 213Entrepreneur individuel70500 JUSSEYCréée le 25 avril 1983

9003B · Autre création artistique

Enregistré sous le numéro SIREN 327 151 213, MOURGUES JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 25 avril 1983. Elle est domiciliée à Jussey (70500). Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de MOURGUES JACQUES

Dénomination
MOURGUES JACQUES
SIREN
327 151 213
SIRET (siège)
327 151 213 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85327151213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 151 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
25 avril 1983
Siège social
70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURGUES JACQUES

Autre création artistique

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Établissements de MOURGUES JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeActif

    327 151 213 00029 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 9003B

Conformité de MOURGUES JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURGUES JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURGUES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOURGUES JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1983

Questions fréquentes sur MOURGUES JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOURGUES JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOURGUES JACQUES est 327 151 213. Le SIRET de son siège social est 327 151 213 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85327151213.

Où se situe le siège social de MOURGUES JACQUES ?

Le siège social de MOURGUES JACQUES est situé à Jussey (70500).

MOURGUES JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURGUES JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURGUES JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURGUES JACQUES.

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