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MOURGUES PASCAL

Active
Siren493 182 026Entrepreneur individuelCréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURGUES PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifié par le SIREN 493 182 026. Son siège social est situé Ulica Swietego Mikolaja 59-60/16. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de MOURGUES PASCAL

Dénomination
MOURGUES PASCAL
SIREN
493 182 026
SIRET (siège)
493 182 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46493182026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 182 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
ULICA SWIETEGO MIKOLAJA 59-60/16
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOURGUES PASCAL

Activités d'architecture

Finances de MOURGUES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURGUES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURGUES PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    493 182 026 00010 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MOURGUES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURGUES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURGUES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURGUES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURGUES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURGUES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURGUES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur MOURGUES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOURGUES PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOURGUES PASCAL est 493 182 026. Le SIRET de son siège social est 493 182 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493182026.

Où se situe le siège social de MOURGUES PASCAL ?

Le siège social de MOURGUES PASCAL est situé Ulica Swietego Mikolaja 59-60/16.

MOURGUES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURGUES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURGUES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURGUES PASCAL.

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