MOURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 617 k€
- Effectif
- Non publié
MOURIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifiée par le SIREN 394 133 698. Le siège social de l'entreprise se trouve Marigot Cz Locadress Imm Colibri, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. JEAN-LUC MOURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOURIER
INSEE- Dénomination
- MOURIER
- SIREN
- 394 133 698
- SIRET (siège)
- 394 133 698 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12394133698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 133 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 617 418,52 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- MARIGOT CZ LOCADRESS IMM COLIBRI, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOURIER
EXPLOITATION HOTELIERE, PARA-HOTELIERE, INVESTISSEMENT DANS LES DOM-TOM, LOCATION EN MEUBLES.IMPORTATION DE VEHICULES AUTOMOBILES
Finances de MOURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOURIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOURIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
394 133 698 00016 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 5510Z
Documents juridiques de MOURIER
INPIComptes annuels de MOURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOURIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02729
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00016
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 août 2025 · N° 25/05059
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00656
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00824
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/04920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-12.465
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-18.889
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.470
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-30.061
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.864
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-11.747
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-30.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.574
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-18.498
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 97-11.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-30.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-30.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-30.144
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-30.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-30.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-20.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.317
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-18.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-15.963
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-13.469
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 96-11.900
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-11.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-21.061
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-17.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-17.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 92-20.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 95-10.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-10.885
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 93-17.242
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 93-17.241
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.561
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-18.573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-30.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-18.431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 96-16.509
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-13.355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-11.039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 96-10.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-17.264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-14.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.756
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-11.133
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-13.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-20.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-13.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 91-13.727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-20.466
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-16.224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-14.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.548
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-17.730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-10.306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-11.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-16.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-31.260
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-11.370
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.781
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-21.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-16.566
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.396
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-10.754
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 88-70.340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.349
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.412
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.347
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.346
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.342
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.340
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.331
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.330
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.040
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-70.054
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-10.358
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.356
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.355
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.354
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.338
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.332
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.216
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.379
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.232
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.330
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.230
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.229
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.236
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.234
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.220
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 90-18.631
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-16.574
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-11.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-18.083
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.744
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.142
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Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.254
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-15.955
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-70.139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.167
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Décision du 12 mai 1992 · N° 91-20.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-16.571
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-16.434
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-15.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-10.887
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Décision du 08 avril 1992 · N° 91-10.189
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Décision du 08 avril 1992 · N° 90-12.007
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Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-70.212
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Décision du 29 janvier 1992 · N° 91-13.347
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.860
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.323
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-70.297
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-14.644
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-14.105
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-15.531
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-14.758
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Décision du 03 avril 1991 · N° 89-70.387
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Décision du 03 avril 1991 · N° 89-70.386
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.152
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Décision du 03 avril 1991 · N° 87-70.181
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Décision du 03 avril 1991 · N° 89-70.388
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.147
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.130
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.129
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Décision du 03 avril 1991 · N° 88-20.270
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-12.949
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-12.720
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-19.703
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-70.363
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-70.356
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-70.355
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.277
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 85-70.268
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.099
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.068
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.039
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.028
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.027
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Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-70.105
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Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-14.035
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.190
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.283
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.256
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.237
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.200
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.198
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.193
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.238
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.191
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 87-70.179
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.012
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.152
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.144
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-14.926
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-13.643
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Décision du 27 juin 1990 · N° 89-70.194
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Décision du 27 juin 1990 · N° 84-70.033
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Décision du 27 juin 1990 · N° 84-70.028
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Décision du 27 juin 1990 · N° 84-70.034
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Décision du 30 mai 1990 · N° 89-13.102
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Décision du 03 mai 1990 · N° 88-70.357
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Décision du 14 février 1990 · N° 87-70.123
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Décision du 14 février 1990 · N° 89-70.064
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Décision du 14 février 1990 · N° 89-70.052
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Aucune mention de MOURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOURIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
MOURIER Jean-Luc Marc nom d'usage : MOURIER n'est plus gérant. MOURIER Jean-Luc Marc nom d'usage : MOURIER devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur MOURIER
Quel est le numéro SIREN de MOURIER ?
Le numéro SIREN de MOURIER est 394 133 698. Le SIRET de son siège social est 394 133 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394133698.
Qui dirige MOURIER ?
MOURIER est dirigée par JEAN-LUC MOURIER, gérant.
Où se situe le siège social de MOURIER ?
Le siège social de MOURIER est situé Marigot Cz Locadress Imm Colibri, 97150 Saint Martin.
MOURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURIER.
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