MOURLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOURLAS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2010, identifiée par le SIREN 519 953 376. Elle est domiciliée 5 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 6619A. AUDE BALALUD DE SAINT JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOURLAS
INSEE- Dénomination
- MOURLAS
- SIREN
- 519 953 376
- SIRET (siège)
- 519 953 376 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36519953376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 953 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 03 février 2010
- Siège social
- 5 RTE DE TOULOUSE, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOURLAS
Mise en commum des moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.
Finances de MOURLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOURLAS
INSEEÉtablissements de MOURLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
519 953 376 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6619A
Documents juridiques de MOURLAS
INPIComptes annuels de MOURLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOURLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOURLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOURLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOURLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 03 février 2010
Questions fréquentes sur MOURLAS
Quel est le numéro SIREN de MOURLAS ?
Le numéro SIREN de MOURLAS est 519 953 376. Le SIRET de son siège social est 519 953 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36519953376.
Qui dirige MOURLAS ?
MOURLAS est dirigée par AUDE BALALUD DE SAINT JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOURLAS ?
Le siège social de MOURLAS est situé 5 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu.
MOURLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURLAS.
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