SCM CODEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CODEMA est une société civile de moyens immatriculée le 4 août 1992 sous le numéro SIREN 776 931 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte d'Aussonne, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 6619A. JEAN CONDOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CODEMA
INSEE- Dénomination
- SCM CODEMA
- SIREN
- 776 931 065
- SIRET (siège)
- 776 931 065 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR92776931065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 931 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 10 152,29 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 04 août 1992
- Siège social
- 3 RTE D'AUSSONNE, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCM CODEMA
MISE EN COMMN DE TOUS MOYENS MATERIELS UTILISES AFIN DE FACILITER AUX MEMBRES L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION
Finances de SCM CODEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CODEMA
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Gérant
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
LOZE Benoit Louis Marie nom d'usage · de juin 2021 à mai 2023
VALEAN Mariana-Alina nom d'usage · de avril 2015 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CODEMA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
776 931 065 00051 · ouvert le 03 janvier 1974 · NAF 6619A
- 31000 TOULOUSEFermé
776 931 065 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 748K
- 31000 TOULOUSEFermé
776 931 065 00036 · ouvert le 27 août 1985 · NAF 8219Z
- 31000 TOULOUSEFermé
776 931 065 00044 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM CODEMA
INPIComptes annuels de SCM CODEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CODEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CODEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CODEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CODEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-20.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-16.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CODEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CODEMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PECQ Alexandra Thérèse Marie nom d'usage : BENARICHA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LOZE Benoit Louis Marie nom d'usage : LOZE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VALEAN Mariana-Alina nom d'usage : HUYGUE devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 août 1992
Questions fréquentes sur SCM CODEMA
Quel est le numéro SIREN de SCM CODEMA ?
Le numéro SIREN de SCM CODEMA est 776 931 065. Le SIRET de son siège social est 776 931 065 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92776931065.
Qui dirige SCM CODEMA ?
SCM CODEMA est dirigée par JEAN CONDOURET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CODEMA ?
Le siège social de SCM CODEMA est situé 3 Rte d'Aussonne, 31700 Cornebarrieu.
SCM CODEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CODEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CODEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CODEMA.
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