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MOURNET PASCAL

Active
Siren349 029 447Entrepreneur individuel06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNECréée le 09 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOURNET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1988, identifié par le SIREN 349 029 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 av de la Republique, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de MOURNET PASCAL

Dénomination
MOURNET PASCAL
SIREN
349 029 447
SIRET (siège)
349 029 447 00035
N° TVA intracommunautaire
FR28349029447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 029 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602M
Date de création
09 décembre 1988
Siège social
390 AV DE LA REPUBLIQUE, 06550, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOURNET PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOURNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOURNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOURNET PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNESiègeFermé

    349 029 447 00035 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 602M

  • 06400 CANNESFermé

    349 029 447 00019 · ouvert le 09 décembre 1988 · NAF 602L

  • 06400 CANNESFermé

    349 029 447 00027 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 602M

Documents juridiques de MOURNET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOURNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOURNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOURNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOURNET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1988

Questions fréquentes sur MOURNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOURNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOURNET PASCAL est 349 029 447. Le SIRET de son siège social est 349 029 447 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28349029447.

Où se situe le siège social de MOURNET PASCAL ?

Le siège social de MOURNET PASCAL est situé 390 av de la Republique, 06550 La Roquette-sur-Siagne.

MOURNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOURNET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOURNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURNET PASCAL.

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