MOUROZ MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUROZ MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 407 748 987. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Riolet, 01240 Dompierre-sur-Veyle. MOUROZ MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUROZ MICHEL
INSEE- Dénomination
- MOUROZ MICHEL
- SIREN
- 407 748 987
- SIRET (siège)
- 407 748 987 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52407748987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 748 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- LE RIOLET, 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUROZ MICHEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUROZ MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeActif
407 748 987 00010 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B
Conformité de MOUROZ MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUROZ MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUROZ MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUROZ MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur MOUROZ MICHEL
Quel est le numéro SIREN de MOUROZ MICHEL ?
Le numéro SIREN de MOUROZ MICHEL est 407 748 987. Le SIRET de son siège social est 407 748 987 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52407748987.
Où se situe le siège social de MOUROZ MICHEL ?
Le siège social de MOUROZ MICHEL est situé Le Riolet, 01240 Dompierre-sur-Veyle.
MOUROZ MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUROZ MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUROZ MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUROZ MICHEL.
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