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MOUROZ MICHEL

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Siren407 748 987Entrepreneur individuel01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLECréée le 01 janvier 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MOUROZ MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 407 748 987. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Riolet, 01240 Dompierre-sur-Veyle. MOUROZ MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUROZ MICHEL

Dénomination
MOUROZ MICHEL
SIREN
407 748 987
SIRET (siège)
407 748 987 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52407748987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 748 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
LE RIOLET, 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUROZ MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUROZ MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeActif

    407 748 987 00010 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

Conformité de MOUROZ MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUROZ MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUROZ MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUROZ MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur MOUROZ MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MOUROZ MICHEL ?

Le numéro SIREN de MOUROZ MICHEL est 407 748 987. Le SIRET de son siège social est 407 748 987 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52407748987.

Où se situe le siège social de MOUROZ MICHEL ?

Le siège social de MOUROZ MICHEL est situé Le Riolet, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

MOUROZ MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUROZ MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUROZ MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUROZ MICHEL.