MOURVEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 975 537, MOURVEDRE est une SCI créée le 18 décembre 2009. Elle est domiciliée 1802 Rte d'Albertville, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISE BAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de MOURVEDRE
INSEE- Dénomination
- MOURVEDRE
- SIREN
- 518 975 537
- SIRET (siège)
- 518 975 537 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90518975537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 975 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2009
- Siège social
- 1802 RTE D'ALBERTVILLE, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOURVEDRE
La propriété par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droit immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.
Finances de MOURVEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOURVEDRE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BAU Elise Jeannine nom d'usage · de décembre 2019 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOURVEDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
518 975 537 00011 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOURVEDRE
INPIComptes annuels de MOURVEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURVEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOURVEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURVEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOURVEDRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOURVEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOURVEDRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BAU Elise Jeannine nom d'usage : BAU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BOURGUIGNON Sylvie nom d'usage : BOURGUIGNON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-10
- création
Date d'effet : 18 décembre 2009
Questions fréquentes sur MOURVEDRE
Quel est le numéro SIREN de MOURVEDRE ?
Le numéro SIREN de MOURVEDRE est 518 975 537. Le SIRET de son siège social est 518 975 537 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90518975537.
Qui dirige MOURVEDRE ?
MOURVEDRE est dirigée par ELISE BAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOURVEDRE ?
Le siège social de MOURVEDRE est situé 1802 Rte d'Albertville, 74320 Sevrier.
MOURVEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURVEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURVEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURVEDRE.
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