MOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 260 220, MOUS est une 5710 créée le 7 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE du Goutillou, 65350 Laslades. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Cédric MORERA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUS
INSEE- Dénomination
- MOUS
- SIREN
- 939 260 220
- SIRET (siège)
- 939 260 220 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27939260220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 260 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 2025
- Siège social
- 5 CHE du Goutillou, 65350, Laslades
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUS
- la location meublée ou vide des biens immobiliers, - l'acquisition, la gestion et l'administration de tout bien ou droit réel immobilier, - la construction, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, - l'acquisition, l'administration et la gestion de tous placements financiers de toutes natures tels que notamment les valeurs mobilières, les titres et les droits sociaux ayant un rapport avec son objet, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, - la prise de garantie nécessaire à la réalisation de ces objets.
Finances de MOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUS
INSEEÉtablissements de MOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65350 LasladesSiègeActif
939 260 220 00016 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOUS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025001151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/13813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-22.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2025
Questions fréquentes sur MOUS
Quel est le numéro SIREN de MOUS ?
Le numéro SIREN de MOUS est 939 260 220. Le SIRET de son siège social est 939 260 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27939260220.
Qui dirige MOUS ?
MOUS est dirigée par Cédric MORERA, président de sas.
Où se situe le siège social de MOUS ?
Le siège social de MOUS est situé 5 CHE du Goutillou, 65350 Laslades.
MOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUS.
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