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MOUSETIC

Active
Siren797 960 952SAS13200 ARLESCréée le 22 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSETIC est une SAS immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 960 952. Son siège social est situé 19 Che Entre les Deux Gares, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par SYLVAIN FIX, président de sas.

Fiche d'identité de MOUSETIC

Dénomination
MOUSETIC
SIREN
797 960 952
SIRET (siège)
797 960 952 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80797960952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 960 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
19 CHE ENTRE LES DEUX GARES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSETIC

Conseil, développement web, création de sites internet, hébergement, web marketing, formation

Finances de MOUSETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSETIC

SF

SYLVAIN FIX

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de MOUSETIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    797 960 952 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6202A

Documents juridiques de MOUSETIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOUSETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSETIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSETIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2018. Clôturée le 26 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 02 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSETIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSETIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur MOUSETIC

Quel est le numéro SIREN de MOUSETIC ?

Le numéro SIREN de MOUSETIC est 797 960 952. Le SIRET de son siège social est 797 960 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80797960952.

Qui dirige MOUSETIC ?

MOUSETIC est dirigée par SYLVAIN FIX, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUSETIC ?

Le siège social de MOUSETIC est situé 19 Che Entre les Deux Gares, 13200 Arles.

MOUSETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSETIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSETIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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