MOUSQUETON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MOUSQUETON est une SCI immatriculée le 5 août 2010 sous le numéro SIREN 524 221 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 Che de Gueringuier, 83460 Les Arcs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUSQUETON
INSEE- Dénomination
- MOUSQUETON
- SIREN
- 524 221 025
- SIRET (siège)
- 524 221 025 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR50524221025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 221 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2010
- Siège social
- 504 CHE DE GUERINGUIER, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOUSQUETON
l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société.
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Finances de MOUSQUETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSQUETON
INSEEÉtablissements de MOUSQUETON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
524 221 025 00033 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé
524 221 025 00017 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B
- 83490 LE MUYFermé
524 221 025 00025 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSQUETON
INPIConformité de MOUSQUETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSQUETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSQUETON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-15.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSQUETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSQUETON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2010-07-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-05 · Début d'activité : 2010-07-21
- création
Date d'effet : 05 août 2010
Questions fréquentes sur MOUSQUETON
Quel est le numéro SIREN de MOUSQUETON ?
Le numéro SIREN de MOUSQUETON est 524 221 025. Le SIRET de son siège social est 524 221 025 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50524221025.
Qui dirige MOUSQUETON ?
MOUSQUETON est dirigée par ERIC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSQUETON ?
Le siège social de MOUSQUETON est situé 504 Che de Gueringuier, 83460 Les Arcs.
MOUSQUETON est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSQUETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSQUETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSQUETON.
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