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MOUSQUETON

Active
Siren524 221 025SCI83460 LES ARCSCréée le 05 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MOUSQUETON est une SCI immatriculée le 5 août 2010 sous le numéro SIREN 524 221 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 504 Che de Gueringuier, 83460 Les Arcs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSQUETON

Dénomination
MOUSQUETON
SIREN
524 221 025
SIRET (siège)
524 221 025 00033
N° TVA intracommunautaire
FR50524221025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 221 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 2010
Siège social
504 CHE DE GUERINGUIER, 83460, LES ARCS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUSQUETON

l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOUSQUETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUSQUETON

PM

PATRICE MOREL

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

EM

ERIC MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

Établissements de MOUSQUETON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    524 221 025 00033 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    524 221 025 00017 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 83490 LE MUYFermé

    524 221 025 00025 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSQUETON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Conformité de MOUSQUETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSQUETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSQUETON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSQUETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSQUETON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2010-07-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-05 · Début d'activité : 2010-07-21

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur MOUSQUETON

Quel est le numéro SIREN de MOUSQUETON ?

Le numéro SIREN de MOUSQUETON est 524 221 025. Le SIRET de son siège social est 524 221 025 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50524221025.

Qui dirige MOUSQUETON ?

MOUSQUETON est dirigée par ERIC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSQUETON ?

Le siège social de MOUSQUETON est situé 504 Che de Gueringuier, 83460 Les Arcs.

MOUSQUETON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSQUETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSQUETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSQUETON.

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