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MOUSS'

Active
Siren907 615 116SCI26120 UPIECréée le 26 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 615 116, MOUSS' est une SCI créée le 26 novembre 2021. Elle est domiciliée 690 Rte d'Eurre, 26120 Upie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME ROUSSIN, gérant.

Fiche d'identité de MOUSS'

Dénomination
MOUSS'
SIREN
907 615 116
SIRET (siège)
907 615 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70907615116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 615 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
690 RTE D'EURRE, 26120, UPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSS'

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de MOUSS'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSS'

MR

MAXIME ROUSSIN

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

GR

GUY ROUSSIN

Autre

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de MOUSS'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 UPIESiègeActif

    907 615 116 00015 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSS'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOUSS'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSS'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSS'. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSS'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-18

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur MOUSS'

Quel est le numéro SIREN de MOUSS' ?

Le numéro SIREN de MOUSS' est 907 615 116. Le SIRET de son siège social est 907 615 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70907615116.

Qui dirige MOUSS' ?

MOUSS' est dirigée par MAXIME ROUSSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSS' ?

Le siège social de MOUSS' est situé 690 Rte d'Eurre, 26120 Upie.

MOUSS' est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSS' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSS'.

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