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MOUSSA 22

Active
Siren909 096 067SARL93500 PANTINCréée le 12 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MOUSSA 22 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 096 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue Diderot 158-160, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. La direction est assurée par ABDELHAK BENMOUSSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUSSA 22

Dénomination
MOUSSA 22
SIREN
909 096 067
SIRET (siège)
909 096 067 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32909096067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 096 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
12 janvier 2022
Siège social
158 RUE DIDEROT 158-160, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA 22

Vente ambulante de fruits et legumes.

Finances de MOUSSA 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA 22

AB

ABDELHAK BENMOUSSA

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de MOUSSA 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    909 096 067 00014 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4781Z

Documents juridiques de MOUSSA 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSA 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSA 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSA 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2022

Questions fréquentes sur MOUSSA 22

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA 22 ?

Le numéro SIREN de MOUSSA 22 est 909 096 067. Le SIRET de son siège social est 909 096 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32909096067.

Qui dirige MOUSSA 22 ?

MOUSSA 22 est dirigée par ABDELHAK BENMOUSSA, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSA 22 ?

Le siège social de MOUSSA 22 est situé 158 rue Diderot 158-160, 93500 Pantin.

MOUSSA 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA 22.

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