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MOUSSA LER

Active
Siren901 242 628SAS14840 DEMOUVILLECréée le 08 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSA LER est une SAS immatriculée le 8 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 242 628. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Champ, 14840 Demouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARTHUR KHATCHATRIAN, président de sas.

Fiche d'identité de MOUSSA LER

Dénomination
MOUSSA LER
SIREN
901 242 628
SIRET (siège)
901 242 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45901242628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 242 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2021
Siège social
LE GRAND CHAMP, 14840, DEMOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA LER

Location et gestion de biens immobiliers. L'acquisition, l'administration, la vente, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MOUSSA LER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA LER

ZA

ZARUHI ABISOROMONIAN

Directeur général

AK

ARTHUR KHATCHATRIAN

Président de SAS

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSA LER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14840 DEMOUVILLESiègeActif

    901 242 628 00013 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSA LER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSA LER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA LER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA LER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA LER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSA LER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSA LER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA LER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Président : KHATCHATRIAN Arthur ; Directeur général : KHATCHATRIAN Zaruhi

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2021-07-07

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur MOUSSA LER

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA LER ?

Le numéro SIREN de MOUSSA LER est 901 242 628. Le SIRET de son siège social est 901 242 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45901242628.

Qui dirige MOUSSA LER ?

MOUSSA LER est dirigée par ARTHUR KHATCHATRIAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSA LER ?

Le siège social de MOUSSA LER est situé Le Grand Champ, 14840 Demouville.

MOUSSA LER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA LER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA LER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA LER.

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